Loi fondamentale de l'Arabie saoudite

Données clés
Pays	Arabie saoudite
Langue(s) officielle(s)	arabe
Type	Loi fondamentale
Adoption	1er mars 1992

La Loi fondamentale de l'Arabie saoudite (al nizam al-açaçi), adoptée le 1^er mars 1992 par décret royal^[1] est la norme délimitant les responsabilités et les responsabilités des institutions gouvernementales^[2]. Elle fut adoptée par le roi Fahd pour moderniser le pays.

↑ Robbers 2007, p. 791
↑ Jahel 2006, p. 1

[Gerhard-1] Robbers 2007, p. 791

[2] Jahel 2006, p. 1

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